Conditions générales d’utilisation du site et des services

Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation et les limites de responsabilité attachées à Caldoryviax. L’ensemble des services est soumis à l’acceptation préalable de ces règles.

28 février 2026

Acceptation des conditions

Accéder au site ou utiliser nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Merci d’en prendre connaissance avant toute demande ou consultation.

Définitions

Certaines notions juridiques ou techniques sont précisées ci-dessous pour une meilleure compréhension.

  • “Site” désigne le domaine caldoryviax.sbs, ses contenus, fonctionnalités et ressources digitales mis à disposition.
  • “Utilisateur” signifie toute personne visitant le site ou sollicitant un service (audit, diagnostic sémantique, etc.).
  • “Services” recouvrent l’ensemble des actions, analyses et conseils relatifs à l’architecture SEO délivrés par notre équipe.
  • “Données” couvre toute information transmise ou enregistrée, y compris relatives à l’utilisation des services.

Utilisation autorisée du site

Le site et ses prestations sont exclusivement destinés à un usage professionnel et non commercial hors cadre contractuel écrit.

Accès

Nos services sont réservés aux sociétés, entrepreneurs et entités professionnelles majeures agissant dans le cadre de leur fonction.

Les particuliers ne sont pas éligibles à nos offres ou analyses SEO.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer aux règles applicables lors de sa navigation ou demande de service.

  • Fournir des données exactes et récentes lors des échanges.
  • Utiliser le site dans le strict respect des lois françaises et européennes.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés.
  • S’abstenir de toute tentative d’intrusion, altération ou exploitation frauduleuse des outils mis à disposition.

Interdits

Certains usages sont strictement prohibés sous peine de sanctions.

  • Diffusion d’informations illicites, frauduleuses ou préjudiciables à autrui.
  • Collecte abusive de données ou extraction automatisée massive.
  • Utilisation malveillante des services (usurpation, piratage, etc.).
  • Altération, suppression ou dénaturation volontaire des données partagées.
  • Atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du système d’information.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments diffusés sur ce site (textes, logos, outils, études, structures) restent la propriété exclusive de Caldoryviax ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

Contenus tiers et contributions

Les contenus transmis via les formulaires restent la propriété de l’émetteur, qui garantit leur licéité.

Droits sur vos contributions:

En transmettant un contenu, vous autorisez son usage dans le cadre strict des échanges liés au service.

Respect de la vie privée et des données

Le traitement des données personnelles respecte la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour tout détail ou exercice de droits. Politique confidentialité

Limites et avertissements

Certaines informations ou conseils n’engagent aucune garantie de résultat.

Avertissement:

Les analyses, recommandations ou bilans livrés via nos outils restent non contractuels et sujets à des modifications selon l’évolution des moteurs de recherche.

Limitation de responsabilité

Caldoryviax ne saurait être tenu responsable pour un usage détourné ou non conforme du site, ni pour tout préjudice indirect ou résultant de circonstances externes.

Indemnisation

Tout manquement aux obligations expose l’utilisateur à indemniser Caldoryviax des conséquences subies, y compris recours tiers.

Règlement des différends

Tout différend relèvera en priorité d’une médiation, avant recours judiciaire.

Arbitrage

En cas de litige persistant, le recours à un arbitre indépendant pourra être sollicité.

La médiation reste accessible avant toute procédure liée aux services.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour solutionner un différend lié à un service en ligne.

Lien vers la plateforme ODR: Lien vers la plateforme ODR

Loi et juridiction applicables

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et litiges découlant de l’usage du site.

Résiliation

Caldoryviax se réserve le droit d’interrompre l’accès ou l’utilisation non conforme de son site, après notification.

Modifications

Toute évolution de ces conditions sera annoncée et prendra effet à sa publication sur le site.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause laisse les autres dispositions parfaitement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’unique cadre contractuel applicable sauf exception écrite expresse.

Nous contacter pour toute question

Pour toute interrogation relative à vos droits, conditions d’accès ou litiges éventuels.

Adresse email: content@caldoryviax.sbs

Téléphone: +33 2 56 38 14 70

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’application: 28 février 2026

Version: 1.0